Assurance tracteur

[L'Aveyronnais]

Tu as un lien sérieux?

[TraitComtois]

ah super!!!!!!

j'ai regardé le canard local ce matin mais il en parlait pas, j'avais peur que ce soit passé à la trappe

bon ben me voilà en règle

[TraitComtois]

le lien : https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

apres "voir le JO", faut cliquer OK

et ensuite faut télécharger la 1iere loi

[IH 844]

Merci pour le lien

A savoir si par véhicule ils entende uniquement le tracteur ou tracteur plus remorque ?

Et je pense que les contrôles de tracteur vont se démocratiser pour faire rentrer de la monnaie

[mk67]

A propos du lien (merci TraitComtois ), le Journal Officiel fait 354 pages et l'article 27 qui nous concerne se trouve page 19.
A propos des remorques, il semble évident qu'elles font partie du texte mais je ne suis pas juriste.
Reste le soucis de ces remorques non rattachées à une exploitation qui sont sans immatriculation propre et donc sans carte grise qui risquent de ne pas être couvertes par les assurances.
D'après le code de la route R317-8, II.
"Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible."
Si j'ai bien compris, en dehors d'une exploitation, la plaque de la remorque reprend celle du véhicule tracteur uniquement jusqu'à un PTAC de 1,5 tonne.
Au dela de 1,5 tonne, il lui faut sa propre immatriculation et la carte grise qui va avec.

[834 calvaos]

Les poids lourds devraient être obligatoire pour tout matériel agricole au dessu de 3.5t comme pour les petits camions benne

[L'Aveyronnais]

Peut être parce toi tu l'à tu t'en fous...

[Jeanba]

C'est quoi ce nid a merde envoye gratuitement comme ca
Ca y est on part pour combien de page pour rien

[TraitComtois]

IL doit avoir des actions dans une auto école

[geronimo69]

encore des donneurs de leçons ... certains avec un 3.5t sont plus dangereux que d'autre avec tracteur et 30t c'est pas qu'une question de permis ..