Assurance tracteur

[Tracteur 61]

Non je n'ai pas le PL car il n'est pas obligatoire, et pour bien connaître le sujet il n'y a guère que les pro du métier qui l'on. ( mon beau père a une société de transport et même lui qui a commencé comme simple chauffeur ne là plus où plutôt il n'est plus valable avec les Fimos et autre ça coute hors de prix pour s'en servir occasionnellement) mais un député du Jura a fait remonter à l'assemblée ce problème et à obtenu gain de cause, pour les particuliers qui font leur bois etc... Évidemment faut pas rouler à 40.
Après je n'ai jamais trop détaillé mon contrat, mes parents étant ancien exploitants, m'ont transmis le contrat, on avait mît le 856 sur le contrat de notre vieux Lanz que l'on venait de vendre. Du coup je ne sais même pas comment je suis assuré

Effectivement, tu fais une grosse erreur: le permis PL est obligatoire pour conduire un tracteur sur la voie publique, dont le PTAC dépasse 3,5T quand on n'est pas agriculteur (n° d'exploitation + inscription à la MSA). Et ton 856 les dépasse allègrement. C'est toujours la même chose, tant qu'il n'arrive rien, pas de problème. Mais le jour d'un accident, même si tu n'est pas en tort, ça ne sera pas pareil...

[Jc21]

Il y a bien une solution, c'est d'être exploitant solidaire. Le problème c'est qu'il faut posséder 1/8 ème de la surface minimum d'installation... En côte d'or elle est de 45 hectares malheureusement dans ma commune elle est fixé à 75 hectares du coup je l'ai dans l'os
Il me manque 1 hectare pour pouvoir me mettre exploitant, mais je ne sais pas qui décide de la SMI....

[geronimo69]

apres renseignement pris a la MSA si je déclare une superficie inférieure a 2Ha je suis affilié a la MSA et j'ai le droit de pouvoir conduire un tracteur sur la voie public sans avoir de cotisations apres si la superficie est superieure a 2Ha tu est cotisant de solidarité et ensuite si la superficie est superieure tu devient exploitant agricole avec les cotisations qui vont bien avec.

[Jc21]

Comme quoi c'est bien de parler....
Quand je me suis renseigné, la MSA ne m'a parlé que d'un être exploitant solidaire car mes parents ont encore 5 hectares qui ne sont pas loué
Tu dis que si tu as moins de 2 tu peux être affilié à la MSA et donc conduire un tracteur
Ce serait donc la solution

[IH 4 EVER]

etre affilié a la msa c'est pas forcement etre exploitant agricole ! la nuance est a eclaicir et verifier avec le cadre de la loi.

[geronimo69]

donc les infos pour le RHONE que j'ai eu par téléphone mais pas encore mis en application ,
je ne sait pas si dans tous les départements cela est identique , il me semble qu'il y a des différence , peut etre au niveau des superficies
donc inferieure a 2Ha pas de cotisation mais juste a déclarer
de 2Ha a 8Ha tu déclare et tu doit payer et la tu devient cotisant de solidarité sans retraite
et superieure a 8Ha tu est chef d'exploitation

après ils te donnent un numero de siret

d'apres certains avant tu avait droit de conduire le tracteur mais les JA ont fait modifie certaines clauses et meme un ancien exploitant a bien faillit ne plus avoir droit de conduire sont tracteur a la retraite ,pour la conduite des tracteurs c'est un peu compliquer car ca change souvent avant les employer communaux devait avoir le permis et plus maintenant , un agri pour le deneigement c'etait un peu pareil ,

Enfin c'est compliquer le mieux est de tel a la chambre d'agriculture de ta region

[TraitComtois]

etre affilié a la msa c'est pas forcement etre exploitant agricole ! la nuance est a eclaicir et verifier avec le cadre de la loi.

exact, mes parents sont retraités affiliés à la msa sans jamais avoir été exploitant agricole, ni avoir déclaré de surfaces agricoles (ils sont juste ex salariés d'une coop).

faut être méfiant avec les infos données par téléphone.... je vais essayer de me renseigner dans mon département mais ça me parait trop beau pour être réaliste (en gros si j'ai bien compris: tu te fais connaitre de la MSA (et tu ne paies rien si moins de 2ha) et hop tu as le droit de conduire un tracteur et accessoirement de rouler au rouge )

[batouran325]

bonjour
depuis je crois1978 il ne peut etre exerce 2 activitees
moi meme en 1971 j ai herite de terrain avec un metayer j ai pu exercer le titre de chef exploitation et celui de salarie cram
en 198il m a fallu declarer quelle etait l activitee principale donc salarie et de ce fait j ai perdu mes droits exploitant mais devenir simple cotisant
cdlt

[geronimo69]

conduire le tracteur uniquement pour un usage personnel je precise.

[Jc21]

Pour m'être renseigné, la msa m'a parlée d'être exploitant solidaire et donc de payer des cotisations et des charges sur les parcelles qui m'appartiennent. Pas d'affiliation et basta, ça paraît trop facile
Après, à l'heure actuelle, mes parents sont retraités de la msa mais comme ils ont des champs qu'ils ne louent pas, ils déclarent des revenus forfaitaires. Mais je ne sais pas si ils sont pour autant considéré comme exploitants... Auquel cas j'aurais le droit de conduire....
Mais bon...
Malgré tout être obligé d'avoir le poid lourd pour conduire un tracteur n'est pas logique.
Je vais pas aller en ville ou sur l'autoroute.
L'état ferait mieux de faire une formation spécifique à la conduite d'engin agricole quitte à imposé d'avoir le code de la route...
Enfin bref, on est pas sorti de l'auberge..

[TraitComtois]

en plus avec une remorque le "poids lourds" ou C ne suffit pas, il faut le EC (ou SPL)

[fendt936]

L'état ferait mieux de faire une formation spécifique à la conduite d'engin agricole quitte à imposé d'avoir le code de la route...

je te rejoins sur ce point. En Belgique ils ont un permis tracteur et je ne trouve pas ça bête du tout. Bien sur il faut que ça soit fait intelligemment et à des tarifs raisonnables, pas comme les CACES quoi. Il y a tellement choses simples comme ça qu'un peu de bon sens solutionnerait...

[geronimo69]

en plus avec une remorque le "poids lourds" ou C ne suffit pas, il faut le EC (ou SPL)

et si tu transporte de la marchandise pour un voisin meme peut etre le FIMO si ton tracteur depasse les 40 km/h

[Jc21]

D'après ce que j'ai lu sur la fimo c'est obligatoire dès que le véhicule dépasse 40 km/h que tu boss pour toi ou ton voisin...

[geronimo69]

D'après ce que j'ai lu sur la fimo c'est obligatoire dès que le véhicule dépasse 40 km/h que tu boss pour toi ou ton voisin...

pour toi perso cela doit etre ok mais pour les autres il faut la FIMO mais ce ne sont que les routieres qui sont concerner pour l'instant tant que les tracteurs agricoles ne depasse pas 40 km/h