Le contrôle technique des tracteurs en Belgique .

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CASE 5120
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Le contrôle technique des tracteurs en Belgique .

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La plaque d’immatriculation agricole « G »
https://www.plaque-immatriculation.be/2 ... lu-a-froid
a été introduite dans un objectif de différencier les tracteurs agricoles qui ont un usage agricole, horticole, sylvicole ou piscicole de ceux qui sont utilisés pour effectuer du transport de marchandises ou utilisés sur chantiers. Il faut savoir qu’avant l’introduction de cette plaque « G », il était impossible de différencier les tracteurs qui étaient utilisés pour effectuer du transport de marchandises de ceux réellement utilisés dans le secteur agricole. Il en résultait des abus importants sur l’usage des carburants, le permis de conduire, le contrôle technique, etc. et une concurrence déloyale vis-à-vis secteur du transport routier.

Il est à noter que l’obtention de cette plaque d’immatriculation « G » est soumise à l’autorisation du SPF Finances qui vérifie si le titulaire de la plaque dispose bien d’une activité professionnelle dans le secteur agricole, horticole, sylvicole ou piscicole.

Le régime de contrôle technique appliqué aux tracteurs agricoles dépend en effet de l’immatriculation du véhicule. Les véhicules de maximum 40 km/h immatriculés sous plaque « G » sont uniquement soumis au contrôle technique lors de la mise en circulation du véhicule. Les tracteurs immatriculés sous plaque normale sont soumis au contrôle technique lors de la mise en circulation du véhicule, mais aussi au contrôle périodique (*).

L’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, énumère les exigences en matière de contrôle technique des véhicules agricoles.

Le régime de contrôle technique des tracteurs agricoles peut être résumé de la façon suivante :

- Tracteurs dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h ( Boîte 50 !): contrôle technique lors de la mise en circulation et ensuite CHAQUE ANNÉE (peu importe l’usage).

- Tracteurs dont la vitesse maximale est de 40 km/h et immatriculation plaque « G » (usage agricole, horticole, sylvicole ou piscicole) : contrôle technique lors de la mise en circulation. Pas de contrôle périodique.

- Tracteurs dont la vitesse maximale est de 40 km/h et immatriculation plaque « normale » (usage autre qu'agricole, horticole, sylvicole ou piscicole) :
* contrôle technique lors de la mise en circulation,
* et, contrôle périodique tous les 2 ans pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg et n’excède pas 7 500 kg (*),
* et, contrôle périodique chaque année pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7 500 kg (*).

(*) Le véhicule peut toutefois être dispensé du contrôle périodique ultérieur si, lors de la visite au contrôle technique, le client déclare que le véhicule aura uniquement un usage agricole, horticole, sylvicole ou piscicole. Il relèvera ensuite de la responsabilité du titulaire de veiller à l’usage qui sera fait du véhicule.

Quant à la nécessité de remorquer un véhicule qui obtiendrait un certificat « interdit à la circulation », l’article 24 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 précise que le véhicule peut effectuer le déplacement, à vide, par le chemin le plus direct entre la station de contrôle technique et la résidence ou le siège d'exploitation du titulaire du véhicule ou le siège d'exploitation du réparateur et vice versa.

Par conséquent, le titulaire du tracteur défaillant au contrôle technique peut toujours rejoindre son domicile ou un lieu de réparation par la route avec ledit véhicule.

En ce qui concerne l’organisation même du contrôle technique, les stations de contrôle sont réparties de manière à assurer une couverture géographique optimale des différentes zones du pays.
Les stations disposent du matériel et des installations adéquates pour effectuer le contrôle technique dans des conditions appropriées et il est difficilement concevable de déplacer systématiquement tous les dispositifs de contrôle (pont de levage, banc de freinage…) pour effectuer un contrôle adéquat en extérieur tout en garantissant un contrôle de qualité et un prix limité.
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