Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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Mfabb
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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trax a écrit : 30 nov. 2020 17:36 Comme je comprends ils ont l'air de vouloir que toutes les remorques aient une plaque "perso"
Pas sur, regarde le 3ème paragraphe du II, remorque non attaché à exploitation agricole etc...

Article R317-8
Modifié par Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.
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Mfabb
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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D’après ce que je comprends les particuliers doivent avoir une plaque à l’avant et arrière du tracteur, et toute remorque quelque soit le poids avec la même immatriculation que le tracteur
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chris38234
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par chris38234 »

Mfabb a écrit : 30 nov. 2020 17:50 D’après ce que je comprends les particuliers doivent avoir une plaque à l’avant et arrière du tracteur, et toute remorque quelque soit le poids avec la même immatriculation que le tracteur
Oui et non :mrgreen: !

oui)TR de particulier: une plaque d'immatriculation AV et AR (comme une voiture :roll: )

non) la remorque de particulier à plus de 1500 Kg de PTAC a sa propre immatriculation

C'est les exploitant agricole inscrit à la MSA qui ont un N° d'exploitation (chiffre + n°de département) qui applique à leurs véhicules ce même numéro
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Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
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Mfabb
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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Oui en fait c’est écrit noir sur blanc...

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
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IH533
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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il y a les remorques avant 2013 et après 2013
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Mfabb
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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IH533 a écrit : 30 nov. 2020 19:19 il y a les remorques avant 2013 et après 2013
Ça m’intéresse la, peux tu en dire plus stp?
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IH 4 EVER
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par IH 4 EVER »

Mfabb a écrit : 30 nov. 2020 19:21
IH533 a écrit : 30 nov. 2020 19:19 il y a les remorques avant 2013 et après 2013
Ça m’intéresse la, peux tu en dire plus stp?
avant 2013 pas de cg ,apres c'etait de serie
IH chez nous,notre region c'était pas un nid ici ,un poulailler ,une basse cour ,que dis je une forteresse rouge et là le coucou vert vient sortir les œufs rouge un par un ,et case regarde! et meme donne sa benediction, ils refusent le pain beni.
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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Mfabb a écrit : 30 nov. 2020 18:27 Oui en fait c’est écrit noir sur blanc...

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
avant 2013 tu y mets le no d'exploitation et basta
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par Mfabb »

Oui j’aimerais bien en avoir un, mais je suis un particulier qui fais du bois et quelques travaux
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par IH 4 EVER »

Mfabb a écrit : 30 nov. 2020 19:32 Oui j’aimerais bien en avoir un, mais je suis un particulier qui fais du bois et quelques travaux
tu peux t'arranger avec un paysan ,tout est possible avec des personnes saines des deux cotés
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par Mfabb »

J’en connais bien un effectivement, après je suis dans un petit village et en sortirai rarement donc sauf un jour de malchance...
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IH533
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par IH533 »

voila ce qui est ecrit dans le lien que j ai mis plus haut

Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricolesVéhicules Dispositif d'immatriculation sur le véhicule

Tracteur et machine agricole automotrice

mis en circulation pour la première fois à compter du

1er janvier 2010


- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avantobligatoire

- Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrièreobligatoire

- Plaque du constructeur

Remorque sur pneumatiques, semi-remorque


- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)
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trax
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

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Donc sous entendu une remorque de 2009 ou avant pas besoin de plaque sur la remorque, c'est ça ?
Mais du coup tu mets pas de plaque ou celle du tracteur ?
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par IH 844 »

J'ai trouvé cette vidéo. A voir si ce qui est dit est vrai.

https://www.entraid.com/articles/immatr ... er%202013.

Mais à la fin il dit que pour le ministère, tout matérield'occasion acheté sans être immatriculé est considéré comme neuf, car non immatriculé.

Donc si on achete une remorque d'avant 2013 d'occasion non immatriculé, il faudrait l immatriculer car considéré comme neuve et acheter après 2013. Encore faut il prouver que l'achat de la remorque est récente.


Après y ce lien de groupama ou il indiqué qu'il n'y a pas besoin d'immatriculation.

https://www.groupama.fr/conseils-exploi ... es-assures

Après il faudrait connaître là définition de remorque agricole.

Agricole signifie que le propriétaire est agriculteur, que l'usage est dans le cadre d'une exploitation agricole. ..
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IH 4 EVER
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Re: Carte grise remorque agricole sans barré rouge

Message non lu par IH 4 EVER »

meme les flics se perdent ds ces meandres administratifs bien francais ,le principal etant d'avoir une assurance et des feux qui fonctionnent ,un freinage adapté et une conduite adaptée suffiront a faire passer l'affaire .
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