Assurance tracteur

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lolof240
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Re: Assurance tracteur

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Papounet 82 a écrit : 03 oct. 2020 19:02
TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20
trax a écrit : 02 oct. 2020 22:54 ils peuvent aussi mettre en avant qu'il te faudrait le permis remorque, voir super lourd selon le tonnage
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B


Conduire oui bien sur, mais es-tu assuré??
Il a raison si C'est pour un usage privé tu as la droit et tu es assuré loi Macron quand il était ministre de l'économie
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geronimo69
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Re: Assurance tracteur

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TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20
trax a écrit : 02 oct. 2020 22:54 ils peuvent aussi mettre en avant qu'il te faudrait le permis remorque, voir super lourd selon le tonnage
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
exact :yes:
donc si tu est assurer tracteur seul et que tu a un accident avec remorque ou remorque de plus de 500kg , l'assurance ne couvre pas , c'est comme un défaut d'assurance !
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Papounet 82
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trax
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par trax »

TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20
trax a écrit : 02 oct. 2020 22:54 ils peuvent aussi mettre en avant qu'il te faudrait le permis remorque, voir super lourd selon le tonnage
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Tu as un texte de loi qui dit ça ?
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geronimo69
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par geronimo69 »

trax a écrit : 03 oct. 2020 22:33
TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20
trax a écrit : 02 oct. 2020 22:54 ils peuvent aussi mettre en avant qu'il te faudrait le permis remorque, voir super lourd selon le tonnage
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Tu as un texte de loi qui dit ça ?
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2189 loi macron

La législation permet aux conducteurs des véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole d'être dispensés de permis de conduire sous réserve d'être âgés d'au moins 16 ans. Rien n'était prévu pour les particuliers qui effectuent des travaux pour entretenir leurs terrains et plantations. Pour répondre à cette demande, l'article 27 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », facilite l'accès à la conduite des tracteurs. La modification de l'article L. 221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
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guillaume1318
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par guillaume1318 »

trax a écrit : 03 oct. 2020 22:33
TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20
trax a écrit : 02 oct. 2020 22:54 ils peuvent aussi mettre en avant qu'il te faudrait le permis remorque, voir super lourd selon le tonnage
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Tu as un texte de loi qui dit ça ?
si tu fou pas un kit noz sur le 523,t'es dans les clous :mdr:
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geronimo69
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par geronimo69 »

L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.
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trax
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par trax »

guillaume1318 a écrit : 03 oct. 2020 22:49
trax a écrit : 03 oct. 2020 22:33
TraitComtois a écrit : 03 oct. 2020 13:20

NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Tu as un texte de loi qui dit ça ?
si tu fou pas un kit noz sur le 523,t'es dans les clous :mdr:
J'avais plutôt penser à un Turbo :lol:
Pour le reste c'est une excellente nouvelle, j'avais vu que tu avais le droit pour sortir ton affouage mais est ce que tu as le droit par exemple pour livrer une benne de bois de chauffage ? C'est pas vraiment pour entretenir une parcelle :roll:
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par TraitComtois »

trax a écrit : 04 oct. 2020 08:16 Pour le reste c'est une excellente nouvelle, j'avais vu que tu avais le droit pour sortir ton affouage mais est ce que tu as le droit par exemple pour livrer une benne de bois de chauffage ? C'est pas vraiment pour entretenir une parcelle :roll:
oui: il n'y a plus de notion d'affouage mais de "conduite d'engin agricole ou forestier"
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par TraitComtois »

LOI no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) : article 27

Article 27 Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

excuses, je n'avais pas vu que qq'un avait répondu avant
Modifié en dernier par TraitComtois le 04 oct. 2020 10:55, modifié 1 fois.
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trax
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Re: Assurance tracteur

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Impeccable je vais pouvoir trouver un 1000 :mrgreen:
Le problème c'est d'occuper tout les cylindres après :lol:
Par contre je serais plus serein en prenant la route chargé :yes:
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par guillaume1318 »

trax a écrit : 04 oct. 2020 10:55 Impeccable je vais pouvoir trouver un 1000 :mrgreen:
Le problème c'est d'occuper tout les cylindres après :lol:
Par contre je serais plus serein en prenant la route chargé :yes:
6 cylindres c'est bien,mais quand tu passes à la pompe ,ça pique :mdr:
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Re: Assurance tracteur

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guillaume1318 a écrit : 04 oct. 2020 11:58
trax a écrit : 04 oct. 2020 10:55 Impeccable je vais pouvoir trouver un 1000 :mrgreen:
Le problème c'est d'occuper tout les cylindres après :lol:
Par contre je serais plus serein en prenant la route chargé :yes:
6 cylindres c'est bien,mais quand tu passes à la pompe ,ça pique :mdr:
Tout dépend de l'utilisation.
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Re: Assurance tracteur

Message non lu par lolof240 »

Salut c'est vrai . Ça marche que si tu fais pour toi et sans commerce . Comme les agriculteurs tant que c'est pour la ferme besoin de rien mais si tu vends une remorque de bois la il te faut le spl et l'assurance change .
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