+1,on a vite cerne le personnageTraitComtois a écrit : ↑19 févr. 2021 21:01 c'est quand même bien ton frère qui a défini ce qu'il voulait acheter, cad un arceau.
en tant que professionnel, il connaissait parfaitement le risque donc je trouve un peu facile d'accuser le vendeur de ne pas respecter la législation alors qu'il a fournit ce qu'on lui commandait.
à moins que ce ne soit juste un moyen de récupérer une brassée de flouse...
J'ai trouvé...chris38234 a écrit : ↑04 févr. 2021 23:50Je suis pris d'un doute, le sujet que tu aborde est très important et intéressant, mais tu vois, j'ai une impression de "déjà vu/lis" quelques part? Mais où?
Le Peyrousien a écrit : ↑14 déc. 2009 22:21 Bonsoir,
A ce sujet je vous mets une copie d'un topic pris sur un autre forum concernant une loi qui rentrerai en vigueur au 01/01/2010 :
Voilà je n'en sais pas plus, si vous avez plus d'infos je suis preneur.Bonjour à tous,
Je suis l'initiateur de cette loi, suite à l'accident mortel survenu le 06 février 2004 à mon frère Patrice àgé de 34 ans.
J'ai juré sur sa tombe de mener un combat pour la sécurité de tous les utilisateurs (quels qu'ils soient, agriculteurs ou pas) de vieux tracteurs démunis d'un système anti-renversement et qui sont toujours utilisés sur les exploitations pour des "petits travaux".
Depuis l'accident de mon petit frère, de trop nombreux agriculteurs jeunes ou anciens ont laissé leurs vies et endeuillés de nombreuses familles en utilisant un tracteur "juste pour bricoler 5 mn".
L'accident survient toujours quand on ne l'attend pas, l'habitude et l'expérience ne suffisent pas pour l'éviter.
Certes la pose d'un arceau ne va pas les supprimer mais il va très fortement en diminuer leurs conséquences.
Gràce à l'aide de M. Jean Marc PASTOR, Sénateur du TARN, qui a réussi à faire voter cette loi à l'unanimité en 2005 et applicable en 2010, on a fait avancer les choses rapidement.
Mon but a été que cette loi ne soit pas une contrainte supplémentaire, c'est pourquoi je me suis aussi battu pour qu'elle soit soumise à une aide financière des assurances et de la MSA et dans certain cas cette aide correspond à 80% du coût HT de la fabrication et de l'installation de l'arceau.
Information très importante, cette loi ne concerne pas les tracteurs de collections qui ne servent que pour des présentations et rassemblements festifs. Je ne suis surtout pas là pour dénaturer de tels "bijoux de mécanique" qui éblouissent mes yeux et enchantent mes oreilles quand je les vois fonctionner.
Effectivement cette loi est applicable au 01 janvier 2010 et en cas d'accident vous ne serez pas couvert par votre assurance, c'est très bientôt et malheureusement je regrette que cette information nationale ne soit pas diffusée par tous les médias, télévision, journaux, etc. spécialisés ou pas.
On dirait qu'en France, la sécurité passe hélas bien après les "histoires politiques". Pour information, je n'ai aucune étiquette politique, si ce n'est celle de la sécurité des citoyens(es).
Je vous invite à vous rapprocher de votre assureur ou de votre caisse MSA pour obtenir tous les renseignements nécessaires pour installer cet élément important de sécurité.
Contrairement à l'article paru dans la Dépêche du Midi du département du GERS en date du 27/10/2007 sous le titre : Danger, ils peuvent tuer : 5000 tracteurs accusés. J'ai modifié la dernière phrase en remplaçant le ou par un et.
Un seul conseil, pour tous les utilisateurs : l'arceau ET la prudence.
Depuis 5 ans, je suis à l'écoute de tous, de toutes les questions et de toutes les critiques qu'elles soient positives ou négatives.
Si vous le voulez vous pouvez m'écrire ou me contacter.
Philippe POLYDORE Le Bourg 81170 BOURNAZEL
Tél. 06 17 80 41 72
Bonne soirée et @+
, après c'est au risque et péril de celui qui le fait par chez nous c'est un peu pentu et ceux qui on verser tu ne leur fera pas enlever leur cabine ! 
Pour te répondre:geronimo69 a écrit : ↑20 févr. 2021 21:11 les personnes deviennent de plus en plus assisté , quand tu utilise un appareil tu doit être sensibilisé au risque et de la conduite a avoir pour bien l'utiliser , je ne connais pas la manuel mais je suis persuadé que le constructeur du tracteur et celui du chargeur doivent signaler le risque a manipuler des charges en hauteur et la limite de protection de la cabine , mais comme personne ne lis les notices du matériel utiliser .
quand je voit démonter des cabines de tracteurs
après les accidents c'est toujours bête et ça tient a pas grand chose .
Bon rétablissement a ton frère qui heureusement na pas été grièvement blessé
Ça c'est une couverture pour le constructeur comme il y en a des milliards ....Papounet 82 a écrit : ↑21 févr. 2021 00:25C'est clairLa MSA nous a communiqué une Note Technique du Constructeur du tracteur précisant: les tracteurs commandés de série NON équipés en "usine" ne doivent en aucun cas être équipé d'un chargeur ou utilisé avec un chargeur.
Le ministère de l'agriculture nous à confirmé la NON conformité du tracteur ainsi équipé.
Parler d'assistanat, ici, me semble un peu superflu... non??
Bonjour,Papounet 82 a écrit : ↑21 févr. 2021 00:25C'est clairLa MSA nous a communiqué une Note Technique du Constructeur du tracteur précisant: les tracteurs commandés de série NON équipés en "usine" ne doivent en aucun cas être équipé d'un chargeur ou utilisé avec un chargeur.
Le ministère de l'agriculture nous à confirmé la NON conformité du tracteur ainsi équipé.
Parler d'assistanat, ici, me semble un peu superflu... non??