Carte grise?

[Oryjen]

Sujet connexe à la restauration (qui prendra peut-être fin un jour ou l'autre... ) de mon F137D:
Quand j'ai répondu à l'annonce de vente sur LBC, il était mentionné que le tracteur venait avec sa carte grise.
Quand je suis allé le chercher, le vendeur m'a raconté l'histoire de son acquisition de ce tracteur, deux ans plus tôt (il a dû se tromper un petit peu: C'était en 2018! ), en paiement d'un chargement de bois. Le tracteur a été remisé et n'a plus servi jusqu'à ce que je me pointe.
Il semble que la paperasse n'ai pas été finalisée à cette occasion.
Nous avons donc rempli la déclaration de cession, et le vendeur m'a dit qu'il m'enverrait la carte grise plus tard quand il aurait rafistolé l'affaire avec le précédent propriétaire.
Ca a duré un toutipeu: J'ai reçu ce matin la carte grise et un certificat de cession, établi à nouveau par l'ancien propriétaire comme s'il me l'avait vendu à moi en... décembre 2018!
La CG est barrée et porte la mention de la vente en décembre 2018.
A votre avis, qu'est-ce que je fais avec ce bazar, moué?
Ai-je la moindre chance d'être reconnu, 7 ans plus tard, propriétaire légitime de ce bouzin par l'administration?

Que me conseillez-vous pour entreprendre ces démarches avec la meilleure chance de succès?

[Papy86]

Sujet connexe à la restauration (qui prendra peut-être fin un jour ou l'autre... ) de mon F137D:
Quand j'ai répondu à l'annonce de vente sur LBC, il était mentionné que le tracteur venait avec sa carte grise.
Quand je suis allé le chercher, le vendeur m'a raconté l'histoire de son acquisition de ce tracteur, deux ans plus tôt (il a dû se tromper un petit peu: C'était en 2018! ), en paiement d'un chargement de bois. Le tracteur a été remisé et n'a plus servi jusqu'à ce que je me pointe.
Il semble que la paperasse n'ai pas été finalisée à cette occasion.
Nous avons donc rempli la déclaration de cession, et le vendeur m'a dit qu'il m'enverrait la carte grise plus tard quand il aurait rafistolé l'affaire avec le précédent propriétaire.
Ca a duré un toutipeu: J'ai reçu ce matin la carte grise et un certificat de cession, établi à nouveau par l'ancien propriétaire comme s'il me l'avait vendu à moi en... décembre 2018!
La CG est barrée et porte la mention de la vente en décembre 2018.
A votre avis, qu'est-ce que je fais avec ce bazar, moué?
Ai-je la moindre chance d'être reconnu, 7 ans plus tard, propriétaire légitime de ce bouzin par l'administration?

Que me conseillez-vous pour entreprendre ces démarches avec la meilleure chance de succès?

Bon déjà tu t'en doute un peu ce n'est pas LEGAl
Maintenant que l'on a dit cela, il existe des solutions mais attention, je te déconseil fortement, je ne te dis pas qu'il faut faire comme ça et encore que moi je ferai comme ça, ce n'est que des constatations illégales sorties de différentes situations que j'ai lu ça et la

1° cas) ils n'ont jamais fait de vente entre eux, le monsieur qui ta présenté le tracteur, l'a fait à la demande du vendeur, et à juste servit d'intermédiaire, et donc tout va bien c'est bon tu l'as acheté en 2018, et certificat de vente de 2018 et carte grise barrée de 2018 ! sauf que si cela n'est pas vrai (ce que je n'ose pas croire) et que le tracteur c'est fait flasché à 243 km/h sur l'autoroute A13 avec une charrue derrière et 8 personnes à bords, en 2019 tu es le responsable de cette infraction, ou pire il a servi pour un hold'up encore te faudra t'il la pièce d'identité du vendeur, est'il encore vivant et est-ce bien lui qui à fait ce certificat de vente !!!

2°cas) Le monsieur propriétaire du tracteur à l'origine, est décédé, sous tutelle ou je ne sais quoi d'autre, et la c'est un faux magistral et tu es complice et ça pue gravement l'affaire, en cas de problème après avec un éventuel héritier qui sortirai de je ne sais ou, et qui se sentirai lésé de ne pas avoir pu avoir le tracteur auquel il tenait temps de la part de son papy. sans compter sur l'état, donc le fisc que tu as escroqué, car ce n'est pas passé par les services de l'état !

3°cas) et c'est celle-ci que je préconiserai, la personne qui te la vendue, c'est son problème, c'est à lui de mettre la grise à son nom, quitte à lui rembourser le cout de la carte grise (qui pour un tracteur ne doit pas couter bien chère) et puis toi tu n'est pas très claire non plus car tu aurais dû vérifier que le tracteur lui appartenait, et que la carte grise était à son nom ! et comme ça tu repars sur des bases claires et saine, et s'il y a une opposition ou autre sur cette carte grise c'est à lui de gérer, alors que si c'est toi qui a commencé la procédure, je te dis pas le bazar dans lequel tu vas te retrouver, nous ne sommes plus dans les années 90
Maintenant c'est toi qui voit, mais attention des fois un truc anodin débouche sur des galères infinissables

[Oryjen]

Holàlàlàlàlàlàlàlàààààà, le patacaisse...
Quelle histoire à la noix...
En effet peut-être moins claire qu'il n'y paraît...
Bon, je vais réfléchir un moment.
Merci pour ces éclaircissements.

[Masterboy633]

Tu ne pourras jamais obtenir ta CG dans ces conditions.

Tu recontactes le vendeur car la CG doit être faite dans les 30 jours de la déclaration de cession.

S'il refuse, tu le menaces de porter plainte.

La solution serait:

1°- Que l'ancien propriétaire ( pas celui qui te l'a vendu, mais, le premier vendeur) fasse une déclaration de perte suivie d'une nouvelle demande de CG ( avec le formulaire Cerfa 13753*04), ayant tous les renseignements sur la CG, ce devrait être assez facile.

2°- Et ensuite qu'il te refasse le certificat de cession avec la nouvelle CG dans les règles.

[Papy86]

Tu ne pourras jamais obtenir ta CG dans ces conditions.

Tu recontactes le vendeur car la CG doit être faite dans les 30 jours de la déclaration de cession.

S'il refuse, tu le menaces de porter plainte.

La solution serait:

1°- Que l'ancien propriétaire ( pas celui qui te l'a vendu, mais, le premier vendeur) fasse une déclaration de perte suivie d'une nouvelle demande de CG ( avec le formulaire Cerfa 13753*04), ayant tous les renseignements sur la CG, ce devrait être assez facile.

2°- Et ensuite qu'il te refasse le certificat de cession avec la nouvelle CG dans les règles.

Sans vouloir te vexer, je te déconseille de faire ça !
1° tu ne peux pas faire une perte de carte grise puisqu'elle existe, donc c'est un faux !
2° tu ne sais pas si le premier propriétaire n'a pas fait déjà un certificat de vente au propriétaire qui lui a vendu le tracteur !
3° je lui deconseil fortement de prendre contact avec le premier propriétaire, il n'a pas a communiquer avec lui, ce n'est pas lui qui lui a vendu le tracteur.
4° le menacer de porter plainte est une très mauvaise idée, car lui pourrait porter plainte pour vol, si aucun document de sa part n'a été fait avec lui, seul l'intermédiaire peut faire quelque chose contre le propriétaire.
5° je voudrais bien voire la tête du gendarme, quand tu va lui expliquer l'achat d'un tracteur, sans aucun document officiel d'achat, avec une carte grise barrée de 2018 etc etc
6° ton seul interlocuteur doit être le dernier vendeur, et a l'amiable car tu n'es pas clean dans cette histoire, trop confiant et crédule. De plus il existe un faux certificat de vente du premier propriétaire au dernier actuel.
7° as tu un certificat de vente, ou un acte de vente, ou encore un reçu de paiement du dernier gars qui te l'a vendu ?
8° c'est 15 jours pour faire une carte grise si tu veux circuler avec le véhicule, sinon pas de délai, imagine quelqu'un qui a un véhicule à restaurer en totalité, comment ferait il ?
9° s'il y a eu un certificat de vente du premier au deuxième propriétaire, et qu'un exemplaire a été envoyé à la préfecture, je te dis pas le cirque! Et si c'est le cas c'est le premier propriétaire qui doit demander, s'il le veut bien, car rien ne l''obige, à faire une demande pour annuler cette session, et après refaire un certificat de vente à qui il veut.
Et enfin pointe toi chez moi pour me menacer de porter plainte contre moi, pour quelque chose que je te n'ai pas vendu, et je peux t'assurer que dans le meilleur des cas je te fous dehors avec mon pied dans le cul, et dans le pire cas je porte plainte pour vol et je récupère mon tracteur gratos.
Non soyons sérieux un petit peu, analysons les fautes de part et d'autre sans menacer qui que ce soit et les choses en général s'arrangeront bien mieux !
Sache que sur terre il y a toujours plus malin et con que soit, et ce genre d'affaire il y en a plein les journaux avec des fins souvent bien trites.
Maintenant encore une fois chacun fait ce qu'il veut, et tu choisiras bien la solution qui te semble la plus approprié à ta personnalité

[Masterboy633]

L'ancien proprio est dans le coup puisqu'il a fait le certificat daté de 2018.

La carte grise: Il n'y a qu'à la détruire. Elle sera perdue A la préfecture, ils ne sont pas censés le savoir

S'il y avait eu un certificat de vente du premier au deuxième propriétaire et qu'un exemplaire avait été envoyé à la préfecture, le dernier proprio aurait dû avoir une nouvelle carte grise, non ?

Et je pense qu'en allant voir les flics avec les docs et leur expliquer le topo, ça peut faire avancer les choses si l'autre ne veut rien savoir.

[Papounet 82]

.

[Papy86]

L'ancien proprio est dans le coup puisqu'il a fait le certificat daté de 2018.

La carte grise: Il n'y a qu'à la détruire. Elle sera perdue A la préfecture, ils ne sont pas censés le savoir

S'il y avait eu un certificat de vente du premier au deuxième propriétaire et qu'un exemplaire avait été envoyé à la préfecture, le dernier proprio aurait dû avoir une nouvelle carte grise, non ?

Et je pense qu'en allant voir les flics avec les docs et leur expliquer le topo, ça peut faire avancer les choses si l'autre ne veut rien savoir.

Je t'assure une chose, et celle la elle est sûr, détruire la carte grise, alors que c'est le seul document en règle et officiel qu'il possède, partir sur des suppositions sans aucunes certitudes, et aller voire les gendarmes pour jouer les pleurnicheurs en disant "je ne savais pas monsieur le gendarmes le vendeur c'est un voleur et un receleur, et moi j'ai juste acheté un tracteur en liquide, sans aucun justificatifs, mais ce n'est pas de ma faute je ne savais pas" je veux être présent pour voire ca quand on joue au grand volontairement ou involontairement on assume ! Et on en tire les conséquences !!!
Je maintien ce que j'ai dit plus haut, et il fera comme il le jugera, et parcontre s'il choisit ta solution rappelons le quand même totalement illégale, je lui souhaite qu'il tombe sur un vendeur très très compréhensif, car ce serait moi, déjà cela ne serait pas produit, mais surtout il verrait ce que c'est un retour de bâton
Et une dernière chose, il pourra toujours si ça tourne mal avec les gendarmes expliquer qui lui a suggéré cette histoire plus vrai que vrai, en leurs mentionnants qui lui a
donné l'idée, et en leurs montrant l'impression écran qu'il aura fait de ce sujet, je pense que cela les fera rires, les gendarmes sont connus pour ça
Il te suffira de leur dire que c'était pour rire
Mais bon ce sujet n'est pas public, il laissera aucune trace dans l'avenir, donc pas de soucis!

[Oryjen]

Punaise, quel déferlement de conseils... et aussi de hargne...
Comment ça "je ne suis pas clair"?
Confiant et innocent comme l'agneau qui vient de naître, j'ai fait confiance au gars après un contact fort sympathique, suivi d'échanges nombreux et cordiaux par la suite.
Je ne pense pas que ce soit un margoulin.
Il y a une trace de la transaction, réglée par chèque.
Je vais le rappeler gentiment et lui poser le problème, on verra bien quel arrangement nous pourrons trouver.

Bon dans tout ça je ne retiens rien qui puisse ressembler à une fraude ou un mensonge, pas envie de jouer à ça avec la préfecture.
Je retiens par contre l'avis de Papounet 82: L'affaire n'est peut-être pas aussi grave qu'il y paraît.
On va bien voir....
Je vous tiens au courant.

[Papy86]

Punaise, quel déferlement de conseils... et aussi de hargne...
Ou tu vois de la hargne ???
Comment ça "je ne suis pas clair"?
He bien non ! On ne part avec un véhicule sans la carte grise, ni un certificat de vente meme manuscrit, et surtout en ayant pas vérifié le nom de la carte grise et celui du vendeur !
Confiant et innocent comme l'agneau qui vient de naître, j'ai fait confiance au gars après un contact fort sympathique, suivi d'échanges nombreux et cordiaux par la suite.
Ca c'est bien, c'est ce que je te dis de faire depuis le début !
Je ne pense pas que ce soit un margoulin.
Il t'a refourgué un certificat de vente et une carte grise barrée en 2018!!! C'est clair, que ce monsieur est très clair, ceci étant tu l'as accepté.
Il y a une trace de la transaction, réglée par chèque.
Je vais le rappeler gentiment et lui poser le problème, on verra bien quel arrangement nous pourrons trouver.

C'est ce que t'explique depuis le début, mais bon.

Bon dans tout ça je ne retiens rien qui puisse ressembler à une fraude ou un mensonge, pas envie de jouer à ça avec la préfecture.

[b]N'inverses pas les roles et ne fait pas l'innocent, c'est une fraude, et c'est toi seul qui t'y est mis, et qui l'a expliqué sur ce post, donc si tu ne veux pas qu'on te dise ce qui en ressort il ne faut pas poser de questions ![/b]

Je retiens par contre l'avis de Papounet 82: L'affaire n'est peut-être pas aussi grave qu'il y paraît.

Tu retiens l'avis de qui tu veux, mais tu ne me fais pas passer pour un abrutis et hargneux, car depuis le début je te dis de ne pas y aller en mode bourrin, mais plutôt à l'amiable en discutant, surtout pas les gendarmes, la plainte etc, alors soyons factuels et sérieux., bien sûr que ce n'est pas grave dans l'échelle des accidents de la vie. Soit tu demande l'analyse d'une situation, et les différentes pistes possibles, et je crois que je te les ai proposés pour les façons de faire en 2025, soit tu fais avec les méthodes comme en 1970 et cela te regarde bien évidemment tu restes le seul décideur et tu prends seul la décision de les expliquer ici ou ailleurs. Je ne ne suis ni moralisateur, ni modo, encore moins policier ou gendarmes, tu feras bien comme tu veux, mais en respectant et ne déformant pas mes paroles .

On va bien voir....

En ce qui me concerne le sujet est clos et bonne continuation

Je vous tiens au courant.

[Delco78]

Personnellement, je suis du même avis que Papounet 82. Le service des cartes grises ne dépend plus des préfectures mais de l'ANTS qui les gère par internet.
Un vieux tracteur, ce n'est pas comme une voiture qui peut faire des centaines de kilomètres avec son potentiel d'accidents et de contraventions.
Tu as un certificat de vente compatible avec ta carte grise, tu les scannes, tu complètes le dossier à l'ANTS et tu attends la suite.
Ce qui est important avec un tracteur qui roule, c'est une assurance qui nécessite une carte grise.

[Masterboy633]

Certains mécaniciens voitures proposent de faire les démarches pour cartes grises moyennant une petite rétribution.
Tu peux te rapprocher de l'un d'eux pour demander conseil.

[chtivosgiens]

perso fait ta demande et basta

[Le Peyrousien]

Bonsoir à tous,

Chacun y a été de sa solution, pour certaines il aurait été préférable de les donner en MP
Notre ami a pris connaissance de tout cela maintenant, par conséquent je supprimerai ce post d'ici quelques jours