STOCKAGE PRODUITS PETROLIERS : lien vers texte de LOI

LTR rassemble suffisamment d'adeptes aujourd'hui, pour consacrer un espace de discussion autour de l'agriculture et ses techniques, sans pour autant qu'il ne soit question de tracteurs rouges!
Répondre
agricolus64
Messages : 27
Enregistré le : 18 mai 2006 09:57

STOCKAGE PRODUITS PETROLIERS : lien vers texte de LOI

Message non lu par agricolus64 »

Arrêté du 1er Juillet 2004 fixant les rêgles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers.


http://www.admi.net/jo/20040725/IND10403209A.html



A vos postes à soudure, bétonnières, ou à vos chéquiers !!
DUGERS
Messages : 2047
Enregistré le : 23 nov. 2006 09:17
Localisation : gers

Message non lu par DUGERS »

Desole ton lien ton il marche pas agricolus64 :(
Peut-tu nous regler ça,s'il te plait ....
agricolus64
Messages : 27
Enregistré le : 18 mai 2006 09:57

LIEN VERS LA LOI c' est mieux ici excusez-moi !!

Message non lu par agricolus64 »

LA LOI dans son intégralité ;


http://www.admi.net/jo/20040725/INDI0403209A


Y sont traitées les rêgles de construction, de stockage non enterré en plein air, de stockage à rez-de-chaussée ou sous sol, de stockage enterré ...... y tout, y tout ......
DUGERS
Messages : 2047
Enregistré le : 23 nov. 2006 09:17
Localisation : gers

Message non lu par DUGERS »

Merci; mais j'aurais preferre ignorer la loi.oh lalalala... :lol:
Répondre