J' entends dire que nos bonnes vieilles normes NF n' ont plus aucune valeur juridique en matière de législation (.... Europe oblige !)
Seule la ou les normes Européennes seraient donc à priori officielles et reconnues obligatoires en cas de contrôles dans nos fermes n' en deplaise aux vendeurs de materiels.... ou autres contrôleurs !!
Quelles sont donc ces fameuses et occultes ou peut être même fantômes normes européennes qui concernent les Pulverisateurs et les Cuves Fuel (simples ou doubles parois ) et que dire des normes de fabrication des bassins de retention metal ou maçonnés.
Si vous trouvez les numeros des réferences de ces normes dites obligatoires il serait bien de les mentionner pour en attester vos propos et nous permettre de nous mettre efficacement aux normes ...si ... elles sont vraiment obligatoires !
Merci " éNorme .. aimant".
agricolus64
Normes Pulverisateurs et Stockage Fuel ; qu' en est-il ?
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agricolus64
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agricolus64
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Reglementation et rinçage du puverisateur au champ ..à lire
Voir sur le site le plus officiel de France;
www.legifrance.gouv.fr
L' arrêté du 12 Septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l' utilisation de produits visés à l' article L.253-1 du Code Rural.
Journal officiel n° 219 du 21 Septembre 2006 page 13918 texte n° 38
NOR AGRG0601345A
PS; c' est la loi "donc" c'est fait pour être "clair" et nul n' est censé l'ignorer . Bon courage .
Toutefois prenez en connaissance dés aujourd' hui pour être sûr de pouvoir désherber ou du moins rinçer votre pulvérisateur avant votre retraite !!
Mon conseil faites sous-traiter ce travail par une entreprise çà résoud plusieurs problèmes ;
-1- Moins de risques de contracter une sale maladie dans le temps puisque tous ces produits que nous employons sont déjà classés trés dangereux par ceux qui savent nous les vendre.
Il serait bien à ce propos que la MSA publie un jour l' évolution du nombre de cancers en agriculture depuis 40 ans ; nous faisons hélas de mieux en mieux au tableau des maladies tous les ans ... et avec de moins en moins de paysans et serions parait-il les champions incontestés toutes professions confondues !! Mais rassurez-vous pas pour indemniser nos pauvres malades empoisonnés sciemment par ces gros fabricants qui eux connaissaient probablement les risques avant de commercialiser tous ces produits de merde.
C' est sûrement là, la reconnaissance à ceux qui ont nourri pour pas trop cher notre pays !
Mais revenons-en aux autres bienfaits de la sous traitance des travaux de pulvérisations réalisés par un entrepreneur qui lui sera aux normes et prendra les précautions nécessaires de protections ( masques -combinaisons - filtres ect ..) pour lui ou son personnel.
-2- Pas de matériel à amortir et adieu aux "énormes" normes qui peuvent changer d' une année sur l' autre et qui sont toujours coûteuses.
-3- Un peu de temps libre en plus ... et d' heures à votre tracteur en moins !
-4- Votre prime ne sera pas amputée par les peinalités déjà prévues à ces effets en cas de non respect de la loi.
Bref ! Refléchissez-y parlez en à votre voisin ... si comme vous il est encore paysan et souhaite encore le rester demain.
www.legifrance.gouv.fr
L' arrêté du 12 Septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l' utilisation de produits visés à l' article L.253-1 du Code Rural.
Journal officiel n° 219 du 21 Septembre 2006 page 13918 texte n° 38
NOR AGRG0601345A
PS; c' est la loi "donc" c'est fait pour être "clair" et nul n' est censé l'ignorer . Bon courage .
Toutefois prenez en connaissance dés aujourd' hui pour être sûr de pouvoir désherber ou du moins rinçer votre pulvérisateur avant votre retraite !!
Mon conseil faites sous-traiter ce travail par une entreprise çà résoud plusieurs problèmes ;
-1- Moins de risques de contracter une sale maladie dans le temps puisque tous ces produits que nous employons sont déjà classés trés dangereux par ceux qui savent nous les vendre.
Il serait bien à ce propos que la MSA publie un jour l' évolution du nombre de cancers en agriculture depuis 40 ans ; nous faisons hélas de mieux en mieux au tableau des maladies tous les ans ... et avec de moins en moins de paysans et serions parait-il les champions incontestés toutes professions confondues !! Mais rassurez-vous pas pour indemniser nos pauvres malades empoisonnés sciemment par ces gros fabricants qui eux connaissaient probablement les risques avant de commercialiser tous ces produits de merde.
C' est sûrement là, la reconnaissance à ceux qui ont nourri pour pas trop cher notre pays !
Mais revenons-en aux autres bienfaits de la sous traitance des travaux de pulvérisations réalisés par un entrepreneur qui lui sera aux normes et prendra les précautions nécessaires de protections ( masques -combinaisons - filtres ect ..) pour lui ou son personnel.
-2- Pas de matériel à amortir et adieu aux "énormes" normes qui peuvent changer d' une année sur l' autre et qui sont toujours coûteuses.
-3- Un peu de temps libre en plus ... et d' heures à votre tracteur en moins !
-4- Votre prime ne sera pas amputée par les peinalités déjà prévues à ces effets en cas de non respect de la loi.
Bref ! Refléchissez-y parlez en à votre voisin ... si comme vous il est encore paysan et souhaite encore le rester demain.
une adresse internet qui traite de ce sujet:
http://www.le-mag.fr/actualites-agricol ... -38-3.html
c'est peut-etre pas la reglementation exacte ou les texte de loie mais ça peut aider.Personnellement je n'ai pas le cd-rom mais ci c'est gratuit je vais essye de me le procurer.
http://www.le-mag.fr/actualites-agricol ... -38-3.html
c'est peut-etre pas la reglementation exacte ou les texte de loie mais ça peut aider.Personnellement je n'ai pas le cd-rom mais ci c'est gratuit je vais essye de me le procurer.
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agricolus64
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- Enregistré le : 18 mai 2006 09:57
TEXTE de LOI à respecter pour 2007
Voici enfin le lien sur le TEXTE OFFICIEL définissant les seules et uniques rêgles à respecter à partir du 1er Janvier 2007.
http://www.admi.net/jo/20060921/AGRG0601345A.html
Bon courage pour essayer de cadrer avec toutes ces dispositions.... sinon gare aux peinalités prévues en cas de contrôles et qui pourront amputer serieusement nos primes ... et donc augmenter le coût global de nos traitements à l' hectare !!
Et rappelez-vous que faire sous-traiter ces travaux par une entreprise est peut être la meilleure solution ?????
Et bien sûr, faites le savoir à vos confrères paysans non renseignés.
http://www.admi.net/jo/20060921/AGRG0601345A.html
Bon courage pour essayer de cadrer avec toutes ces dispositions.... sinon gare aux peinalités prévues en cas de contrôles et qui pourront amputer serieusement nos primes ... et donc augmenter le coût global de nos traitements à l' hectare !!
Et rappelez-vous que faire sous-traiter ces travaux par une entreprise est peut être la meilleure solution ?????
Et bien sûr, faites le savoir à vos confrères paysans non renseignés.
Le probelme c'est que ça ne surprend pas.Depuis le temps qu'on nous le promettait fallait que ça arrive.A mon avis le plus chi..dans tout ça se sont les zones non traitées parce qu'elles ont facilement aplicables aux grandes parcelles mais dans des secteurs comme le mien!pas facile.
Il va falloir obtenir les fameuses derogation prefectorales commes pour les bandes enherbées.
Il va falloir obtenir les fameuses derogation prefectorales commes pour les bandes enherbées.
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agricolus64
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Le point sur la reglementation
REGLEMENTATION et NORMES concernant les PUVERISATEURS.
En résumé en 2007 vous devez avant tout disposer d' un matériel aux normes suivantes :
-Norme EN 907 et EN 1553 pour l' aspect " sécurité-pulvérisateur"
-Norme 12716 pour l' aspect "environnement-pulverisateur" ( source www.dowagro.com )
De plus votre pulvérisateur doit être conforme au Code du Travail et aux textes Français transcrivant la directive Européenne dite "directive machine"
Enfin, en complément vous trouverez sur le lien suivant une étude des plus sérieuses et fort interressante réalisée par Monsieur Denis Ollivier, ingénieur Agro-Equipement TRAME-BCMA et animateur national PHYTOMIEUX.
http://www.trame.org/bcma/pulv%E9/B_Le% ... 020605.pdf
Cependant je n' ai pas trouvé de document relatif à la norme 12716 "environnement-pulvérisateur" évoquée sur le site dowagro. Si par hasard vous avez d' autres infos ....
En résumé en 2007 vous devez avant tout disposer d' un matériel aux normes suivantes :
-Norme EN 907 et EN 1553 pour l' aspect " sécurité-pulvérisateur"
-Norme 12716 pour l' aspect "environnement-pulverisateur" ( source www.dowagro.com )
De plus votre pulvérisateur doit être conforme au Code du Travail et aux textes Français transcrivant la directive Européenne dite "directive machine"
Enfin, en complément vous trouverez sur le lien suivant une étude des plus sérieuses et fort interressante réalisée par Monsieur Denis Ollivier, ingénieur Agro-Equipement TRAME-BCMA et animateur national PHYTOMIEUX.
http://www.trame.org/bcma/pulv%E9/B_Le% ... 020605.pdf
Cependant je n' ai pas trouvé de document relatif à la norme 12716 "environnement-pulvérisateur" évoquée sur le site dowagro. Si par hasard vous avez d' autres infos ....