Aide de la PAC

[larmance]

bonjour à tous, je souhaiterai louer une "pature" de 8500 M² qui est en friche actuellement pour y mettre des chevaux, mais la proprio m'a dit qu'elle devait se renseigner à la PAC pour savoir si on peux y mettre des chevaux ou changer le "statut" de la parcelle.
Elle a dit si j'ai bien compris que la parcelle était déclarer en GEX (ca se prononce comme ca mais je sais pas si ca s'écrit comme ca)

Est ce quelqu'un pourrait m'éclairer un peu, savoir ce qui est possible de faire et quel est le montant de la prime de la PAC.

Désoler de ne peux employer le vocabulaire requit, mais c'est quand même super compliqué tous ca..

merci pour vos lumières

[francois02]

la parcelle doit être en GEL (= jachère)

dans ce cas elle ne peut pas produire (c'est la définition même d'une jachère) donc pas possible de pàturer ni de ramasser l'herbe

MAIS, en cette année 2011 de sécheresse, il est possible dans certains départements de faire pàturer et/ou de récolter l'herbe, il faut donc se renseigner sur ce point

[larmance]

Merci Francois 02 pour cet éclaircissement, peut elle déclarer autrement sa jachère ? pour pouvoir y mettre des chevaux car elle souhaiterait nous faire un bail de 3 ans. peut elle le faire quand elle veut ou ca se fait d'année en année ? et combien de subvention perdrait elle?

merci encore pour ses renseignements

[francois02]

le taux de jachère étant ramené à 0% il est possible de changer le statut à la prochaine déclaration PAC pour la remettre en prairie temporaire (attention cependant si la parcelle est destinée à être remis en culture un jour, gràce à la PAC on ne fait pas ce qu'on veut...)

pas besoin de changer pour cette année si les jachères ont la possibilité d'être exploitées à vérifier à la DDT

pour les subventions, là tu m'en demandes trop, tout dépend de la situation de la personne, par exemple chez moi on a plus d'ha que de DPU, on a justement une bande d'herbe le long d'un bois, vu que nous avons suffisamment de surface pour activer nos DPU nous pouvons mettre la ban,de d'herbe en jachère ou en prairie temporaire, ça ne change pas grand chose (si ce n'est la réglementation vis à vis des jachères, et si c'est en PP l'obligation de production)

pour une autre situation ça sera peut être différent!

bienvenue dans le monde obscur de la PAC

[DENAGRI]

bienvenue dans le monde obscur de la PAC
comme te l'a dit François il s'agit d'une parcelle en GEL .
les dispositions varient d'une région à l'autre . (depuis 2009/2010 )
Interdiction de récolter entre le mois 01 & 10 ! pàturage autorisé suivant les régions !
C'est ce que j'ai vue sue "Google "
Pas évident de si retrouver

[DENAGRI]

bienvenue dans le monde obscur de la PAC
comme te l'a dit François il s'agit d'une parcelle en GEL .
les dispositions varient d'une région à l'autre . (depuis 2009/2010 )
Interdiction de récolter entre le mois 01 & 10 ! pàturage autorisé suivant les régions !
C'est ce que j'ai vue sue "Google "
Pas évident de si retrouver

mois d'Aout !

[larmance]

c'est vrai que c'est très obscure tous ca

comment fait on pour faire un changement en cours d'année?

exemple: la gentille dame veut bien que j'y mette mes chevaux dès le 1 aout, comment peut elle faire puisque actuellement la surface est en gel? pour info je suis de l'aube (10) en champagne ardennes si ca peut aidé?

[guib]

Petit problème : si le préfet n'a pas donné de dérogation cette année pour le pàturage de la parcelle déclarée en gel, elle est interdite de production ou d'usage agricole avant le 1er septembre.

Le bail de 3 ans n'existe pas en agricole c'est obligatoirement un bail minimum de 9 ans, on est dans le cadre de baux ruraux, pas de baux commerciaux.

[DENAGRI]

Equipement Champagne-Ardenne et Agriculture Ardennes, Aube, Haute ...
http://www.aube.equipement-agriculture. ... ation-des-... - En cache
13 mai 2011 ' Les agriculteurs peuvent dès à présent valoriser par pàturage et fauchage les parcelles déclarées en gel dans leur dossier PAC 2011, ...

[guib]

Te voilà renseigné larmance, par contre pas de bail avant le 1er septembre

[larmance]

pourquoi pas de bail avant septembre guib ? les déclaration PAC ne sont en d'avril (j'ai cru avoir lu ca sur google mon ami) ?

[Jérôme80]

La 1ere question qui est a soulever est...pourquoi cette dame parlerait de GEL?
Ce sont donc des agriculteurs et ils déclarent cette parcelle à la PAC donc ils ne peuvent la louer à qqun d'autre, ils doivent l'exploiter.
Après cette année de sécheresse laisse la possibilté de paturer, faucher ces surfaces.

Confirme nous le statut des propriétaires. Merci

[larmance]

effectivement ce sont des agriculteurs et cette dame nous as dit qu'actuellement cette parcelle etait en GEL et elle souhaitait s'informer auprès de la PAC, pour savoir comment faire pour que je puisse la louer

[rabatteur27]

je ne voudrai pas jouer les oiseaux de "mauvaise augure" mais attention au statut du fermage ou a la vente d'herbe....
On pourrait croire a de la sous location ou donner un droit de préemption...
C'est tordu...mais c'est du droit rural...
Faire trés attention aux intitulés que tu donnes a cette "location", pour le proprio comme pour toi...!!!

[francois02]

si l'agriculteur est propriétaire, pas de soucis non?