reprise de foncier

[victor]

Bonsoir à tous,
En lisant vos articles concernant la reprise d'exploitations, je me permets d'évoquer les difficultés que je rencontre pour obtenir l'autorisation d'exploiter. J'ai racheté 18ha de terre (14ha SAU) à une indivision dont je faisais partie ,ces terres sont en location et j'ai résilié le bail en bonne et due forme. Mon locataire me traine devant le tribunal paritaire des baux ruraux et celui-ci me demande d'avoir l'autorisation d'exploiter avant de statuer. Evidemment j'essuie un refus de la CDOA qui une fois de plus encore est orientée par la FDSEA, donc la procédure continue, recours grâcieux devant le Préfet (nouveau refus) et maintenant tribunal administratif. Nous sommes en Mars 2012 et la plaisanterie date de Aout 2009 (il manque surement de personnel dans l'administration !!!!!!) .
J'ai oublié de vous dire que je veux reprendre ces terres en tant que pluriactif, que je possède la capacité professionnelle et financière comme l'exige la réglementation.
Donc avis aux agris qui partent en retraite et ceux qui arrêtent, avant de louer vos terres à un autre agri réfléchissez bien à ce qu'aucun de vos enfants ou petits enfants ne seront un jour interressés par votre foncier et dans ce cas il vaut mieux faire un bail précaire par année culturale ou louer à un non agri pour mettre des chevaux.
La reprise de terres par le propriétaire ne pèse pas lourd aux yeux de l'administration même en ayant tous les pré-requis.
Si quelqu'un est dans une situation similaire je suis preneur de toutes les infos et idem en retour

[Papounet 82]

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[tarn-ih624]

bONJOUR vICTOR , papounet 82 et lecteurs futurs

Bonjour .Je suis nouveau .Je viens de reprendre le patrimoine familial qui est en indivision sur 4 têtes .
Dans un premier temps il me fallait faire une demande d'autorisation d'exploiter . j'ai laissé passer le temps ,je suis pas tj trés motivé pour la paperasse . A un mois de l'echeance pour reprendre le fermage vis a vis de l'indivision ,j'ai rappelé la ddt -commission des structures et là une simple information de reprise d'exploitation suffisait puisque deja proprietaire (en indivision ) .
Je n'ai repris à mon compte que 12hectare 49 ce qui est inferieur à 0,5 smi (25 hectare chez nous en polyculture cereale ) jed suis de fait (moi aussi ) pluriactif statut cotisant solidaire (une cotisation a payer pour aider les affilié à la MSA sabns retour aucun pourmoi puisque je ne suis pas rattaché à cette organisation ..Pour finir declaration simplifié au forfait . Ce qui est bien assez .
mON PERE ,lui conserve de son coté les 03 h08 ares qui compose l'exploitation .UNE CHANCE cest en dessous de 03h 15 areset ,de fait ,il est exempté pour sa part de cotisation (solidaire MSA )

En resumé , la demande a eté simplifié peut être parce que je suis petite structure inf 1/2 SMI , ou bien parce que JE SUIS QQ PART PROPRIO chez moi , mais surtout parce que j'ai mis des scrupules à denoncer le fermage 18 mois avant la fin dubail avec redaction du congé par un juriste fdsea et remise en main propre par huissier
bIEN SUR anterieurement JAI FAIs LE NECESSAIRE POUR OBTENir le bep d'ou capacité à exploiter ....

A BIENTôt .

Bien cordialement

TARN -IH624 -case f200.......

[Papounet 82]

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[Kev]

le le locataire à un bail de 18 ans par exemple et que les terres sont vendues entre 2, le nouveau propriétaire à l'obligation de conduire le bail jusqu'à échéance.

je trouve cela normal car dans certains cas cela peut mettre en péril une exploitation. Imagine le gars qui loue 40 ha sur 60 par exemple au même proprio et du jour au lendemain on lui dis bon bah maintenant tu dégage, il fait quoi le gars ?

[case ih]

ah les beaux ruraux
selon que l'on soit d'un cote ou de l'autre c'est complique
et je sais de quoi je parle,en tant qu'agri et fermier je suis content d'etre protege par le statut du bail rural,certains proprietaires sont tellement buttes
de l'autre cote je suis embete depuis plus de 10 ans pour recuperer qqes parcelles au milieu de chez moi exploitees par un fermier avec xxxx hectares qui s'obstine a les garder pour toucher les dpu