Carte grise remorque agricole sans barré rouge

[Jean Lux]

Bonjour, parmi vous, quelqu'un sait comment obtenir le numéro de plaque exploitant? Ma femme est exploitante agricole et cotise à la MSA depuis 2 ans, elle a un épandeur Heywang ( pour lequel son père a mis le hérisson et les ridelles à la feraille et moi le barré rouge... à la poubelle ). Bref, deux boulettes, mais récupérables, pour peu que je comprenne comment on obtient ce numéro de plaque agricole en 2022. La MSA ne comprend pas ce que je veux dire quand je leur pose la question. J'imagine que c'est sur le site ANTS. Au pire le vendeur de l'épandeur est toujours en activité, comme le beau père était client chez eux toute sa vie pour des hangars et du matériel agricole, j'imagine qu'ils pourraient me trouver un certificat de conformité pour faire une CG.

[ih 946]

ces vieilles remorques n'ont jamais eu de carte grise et en ont pas besoin il y a asser du matériel récent

A+

[chris38234]

Oui, normalement les véhicules d'exploitation on un numéro unique propre à l'exploitation, je sait pas comment faire et pourtant on a changé plusieurs fois.

Premier N° en 1956 département de l'Isère
2ème N° en 1968 département du Rhône (sans déménager)
3ème N° en 1981 exploitation an nom de mon père
Et il y aurait dut avoir un 4 ème N° en 1994 quand j'ai pris la suite, mais j'ai involontairement zappé le coche

Mais je viens de regarder les 4 CG de mes zincs, c'est pas marqué dessus, il n'y a pas d'emplacement prévu pour, donc c'est bien entre la MSA et L'exploitant que ça se passe.
Mais il me semble que c'est fini tout cela depuis la nouvelle SIV de 2009.

La CG pour les remorques et tout engins/véhicules NEUF avec au moins une roues sur la route et faisant plus de 1500 de PTAC est obligatoire mais pour une première mise en circulation en 2013.

Ton vendeur il aura rien, normalement il a tout refilé à l'acquéreur !

Quand au constructeur Heywang de Bourgheim, il y a eu la SERMAP, Duchesne-Heywang, Miro-Heywang pour finir il reste plus que Miro à Pierrefontaine les Varans et Duchesne à Lure.

Le site historique de Heywang, tout a été rasé en 2013, alors avoir des papiers (BR/CdC/Registre) pour immatriculer ton épandeurs oublie , sauf si un bon samaritain (famille/passionné) a conservé tout cela.

[guib]

Non, ce n’est pas la MSA qui délivre les numéros d'exploitation, mais les préfectures. Tu peux toujours demander le tien

Ce numéro est moins indispensable aujourd’hui (sauf pour le vieux matériel roulant), vu qu'on doit apposer le numéro figurant sur la CG

[Jean Lux]

Merci pour vos réponses, ça me permet de fermer certaines pistes

Non, ce n’est pas la MSA qui délivre les numéros d'exploitation, mais les préfectures. Tu peux toujours demander le tien

Ce numéro est moins indispensable aujourd’hui (sauf pour le vieux matériel roulant), vu qu'on doit apposer le numéro figurant sur la CG

ça tombe bien, je n'ai que du vieux, l'épandeur est de 91 et le round baler NH de 94 je crois

Les numéros sont ceux des anciens proprios, je veux mettre ça au propre, même si ça ne sort jamais ou presque.

Je vais entamer la démarche via l'ANTS ( à la préfecture, il n'y a plus vraiment d' accueil... ) et je vous dirai.

[guib]

Oui, c'est bien par là qu'il faut passer

https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... -agricoles

[ienien1414]

Oh la vache dans un cas comme ça je ne pourrais plus du tout aller sur route, j'ai des cg sur presque tout mes tracteurs et encore une seule à mon nom (les autres au nom de mon père) le matos roulant j'ai rien ni barre rouge ni cg et sur certains pas de plaque numeralogique, jamais étais contrôlé pour ça...

[ih 946]

Oh la vache dans un cas comme ça je ne pourrais plus du tout aller sur route, j'ai des cg sur presque tout mes tracteurs et encore une seule à mon nom (les autres au nom de mon père) le matos roulant j'ai rien ni barre rouge ni cg et sur certains pas de plaque numeralogique, jamais étais contrôlé pour ça...

demande a un flic ce qu'est un barré rouge , il est incapable de te répondre vous cherchez les emmerdes

A+

[lolof240]

C'est clair il ne faut pas trop chercher avant 2013 il n'y a besoin de rien ! Pourquoi s'embêter

[ih 946]

C'est clair il ne faut pas trop chercher avant 2013 il n'y a besoin de rien ! Pourquoi s'embêter

c'est la France : on cherche les emmerdes et les problèmes ou y en a pas : les lois te te tombent sur le coin de la gueule et après on pleure la faute a qui Arrêtez un peu vos conneries

A+

[guib]

La loi est claire : les matériels roulants construits avant 2013 n'ont pas besoin d'être immatriculés

[ienien1414]

Immatriculé je crois que si, avant c'était le numéro d'exploitant aujourd'hui je crois que c'est le même numéro que le véhicule tracteur un peu comme les remorques de bagnoles.

[guib]

Oui, tu as raison, j'aurai du dire "immatriculation spécifique"

[Jean Lux]

pas de plaque numeralogique, jamais étais contrôlé pour ça...

ce n'est pas ce qui me préoccupe. Même si c'est jamais agréable, je me remettrais d'une pastille à 75 ou 100 balles. Loin de moi l'idée de me faire ch*** la b*** pour rien en général. Par contre, si l'abruti chargé à la poudre blanche qui fait 5 aller/retour ( livraisons? ) par jour devant chez moi avec sa RS3 ou la gamine avec le A au cul qui roule en clio en envoyant des textos viennent s'encastrer pleine balle dans mon attelage, sur l'espace public je préfère avoir du matériel au moins irréprochable dans les grandes lignes ( feux, assurance, plaque ...). Mieux vaut du matériel en état qu'un mauvais procès. Les parents ont failli vendre la ferme pour moins que ça ( épidémie de brucellose en 1980, le voisin l'a chopée comme tout le monde ou presque et nous a foutus au tribunal, même si ces bêtes se sauvaient chez nous, on l'a eu dans le baba, 100 briques ). Bref, je relis vos réponses et difficile d'en tirer une certitude:

- pas de plaque perso car avant 2013 ( d'accord )
- un numéro d'exploitant possible ( d'accord , mais on doit être des cas si rares que l' ANTS ne le met pas clairement dans ses options, ou alors c'est pas assez "société de consommation )
- le même numéro que le tracteur ( bon, va falloir que je refasse des plaques et que je garde la pince à rivets dans le holster, vu que je tourne avec deux tracteurs )