Il a raison si C'est pour un usage privé tu as la droit et tu es assuré loi Macron quand il était ministre de l'économiePapounet 82 a écrit : ↑03 oct. 2020 19:02TraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Conduire oui bien sur, mais es-tu assuré??
Assurance tracteur
Re: Assurance tracteur
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Re: Assurance tracteur
exactTraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
donc si tu est assurer tracteur seul et que tu a un accident avec remorque ou remorque de plus de 500kg , l'assurance ne couvre pas , c'est comme un défaut d'assurance !
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Re: Assurance tracteur
Tu as un texte de loi qui dit ça ?TraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
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Re: Assurance tracteur
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2189 loi macrontrax a écrit : ↑03 oct. 2020 22:33Tu as un texte de loi qui dit ça ?TraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
La législation permet aux conducteurs des véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole d'être dispensés de permis de conduire sous réserve d'être âgés d'au moins 16 ans. Rien n'était prévu pour les particuliers qui effectuent des travaux pour entretenir leurs terrains et plantations. Pour répondre à cette demande, l'article 27 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », facilite l'accès à la conduite des tracteurs. La modification de l'article L. 221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
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Re: Assurance tracteur
si tu fou pas un kit noz sur le 523,t'es dans les cloustrax a écrit : ↑03 oct. 2020 22:33Tu as un texte de loi qui dit ça ?TraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
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Re: Assurance tracteur
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.
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Re: Assurance tracteur
J'avais plutôt penser à un Turboguillaume1318 a écrit : ↑03 oct. 2020 22:49si tu fou pas un kit noz sur le 523,t'es dans les cloustrax a écrit : ↑03 oct. 2020 22:33Tu as un texte de loi qui dit ça ?TraitComtois a écrit : ↑03 oct. 2020 13:20
NON, depuis 2015 tu peux conduire un tracteur (homologué 40km/h max) avec n'importe quelle remorque (dans la limite du PTRA) avec le permis B
Pour le reste c'est une excellente nouvelle, j'avais vu que tu avais le droit pour sortir ton affouage mais est ce que tu as le droit par exemple pour livrer une benne de bois de chauffage ? C'est pas vraiment pour entretenir une parcelle
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Re: Assurance tracteur
oui: il n'y a plus de notion d'affouage mais de "conduite d'engin agricole ou forestier"
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Re: Assurance tracteur
LOI no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) : article 27
Article 27 Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
excuses, je n'avais pas vu que qq'un avait répondu avant
Article 27 Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
excuses, je n'avais pas vu que qq'un avait répondu avant
Modifié en dernier par TraitComtois le 04 oct. 2020 10:55, modifié 1 fois.
Re: Assurance tracteur
Impeccable je vais pouvoir trouver un 1000
Le problème c'est d'occuper tout les cylindres après
Par contre je serais plus serein en prenant la route chargé
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Re: Assurance tracteur
Tout dépend de l'utilisation.guillaume1318 a écrit : ↑04 oct. 2020 11:586 cylindres c'est bien,mais quand tu passes à la pompe ,ça pique
Re: Assurance tracteur
Salut c'est vrai . Ça marche que si tu fais pour toi et sans commerce . Comme les agriculteurs tant que c'est pour la ferme besoin de rien mais si tu vends une remorque de bois la il te faut le spl et l'assurance change .