Nouvelles règles carte grise
Re: Nouvelles règles carte grise
Bonjour à tous,
ci-joint document trouvé.
Et en cas d'accident si la remorque n'est pas immatriculée comment cela se passe avec l'assurance ? En cas de revente aussi ? Pas de papiers donc pas de prise en charge des dégâts par l'assurance (mais ça ils ne le disent pas !!). En cas de contrôle routier ?? Pas d'immatriculation implique une amende avec immobilisation. On n'en finit pas ! C'est la France !
Bonne année à tous.
Régis89
http://www.yonne.gouv.fr/Demarches-admi ... /page/N367
ci-joint document trouvé.
Et en cas d'accident si la remorque n'est pas immatriculée comment cela se passe avec l'assurance ? En cas de revente aussi ? Pas de papiers donc pas de prise en charge des dégâts par l'assurance (mais ça ils ne le disent pas !!). En cas de contrôle routier ?? Pas d'immatriculation implique une amende avec immobilisation. On n'en finit pas ! C'est la France !
Bonne année à tous.
Régis89
http://www.yonne.gouv.fr/Demarches-admi ... /page/N367
"On a déjà vu pire qui n'est jamais arrivé !"
Re: Nouvelles règles carte grise
Désolé mais le texte ne parle pas de matériel agricole ou numéro d'exploitation.jardi85 a écrit : ↑04 janv. 2020 09:44Arrêter de paniquer avant l'heure ….. la loi a été modifier en décembre nous pouvons les conserver :CHBO a écrit : ↑04 janv. 2020 07:04 il faudra aussi la nouvelle imat pour tout les tracteurs, fini le numéro d'exploitation commun à partir du 1 janvier 2021
donc les vieux coucous qui une imat du genre 0000 xp 35 sur la carte grise doivent étre ré imatriculer avec les nouvelles plaques genre ll-353-jj.
on en 4 à faire sur la ferme et 4 en perso => compter environ 90 à 140€ par tracteur
encore une belle arnaque de l'europe...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0039472355
Ça a l'air de concerné les véhicules de l'état, de services et de secours...
a force de tourner en rond, on revient toujours au même endroit.
Re: Nouvelles règles carte grise
http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/m ... iculation/
Les tracteurs doivent être dans le nouveau SIV
Les bennes et autres outils trainés vendus avant le 01/01/2013 ne sont pas concernés
Il est matériellement impossible d'immatriculer nos outils trainés de plus de 1.5 T de PTAC non freinés
Les tracteurs doivent être dans le nouveau SIV
Les bennes et autres outils trainés vendus avant le 01/01/2013 ne sont pas concernés
Il est matériellement impossible d'immatriculer nos outils trainés de plus de 1.5 T de PTAC non freinés
- L'Aveyronnais
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- Localisation : Aveyron (Sud-Ouest)
Re: Nouvelles règles carte grise
Moi c'est pas compliqué, tout reste et restera comme c'est, le matériel agricole n'a pas vocation à faire de la route, on vend nos produits de moins en moins cher et on se laisse imposer des emmerdes supplémentaires...
Re: Nouvelles règles carte grise
Oui mais si tes tracteur ne sont plus immatriculable, ils ne seront plus assurables non plus.
De plus ils n'auront aucune valeur a la revente.
Par contre je suis bien d'accord avec toi que les syndicats sont des bons a rien...
De plus ils n'auront aucune valeur a la revente.
Par contre je suis bien d'accord avec toi que les syndicats sont des bons a rien...
a force de tourner en rond, on revient toujours au même endroit.
Re: Nouvelles règles carte grise
Je pense que mon matériel va rester comme il est aussi.... de même pour les voitures, j en ai encore 2 qui sont immatriculées en 0000 RL55 et 0000RV55 je vais quand même pas les faire reimmatriculer...
-
- Messages : 940
- Enregistré le : 17 juin 2009 21:55
Re: Nouvelles règles carte grise
surtout avec la grande compétence et compréhension de l'ANTS, ça va être rock'n roll pour immatriculer des remorques agricoles non récentes
- chris38234
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- Enregistré le : 14 nov. 2013 18:15
- Localisation : Le Dauphiné
- Contact :
Re: Nouvelles règles carte grise
J'ai le Kangoo qui est dans ce cas là et j'ai demandé à l'atelier de la concession Renault Lyon Sud et pour eux il n'y a rien à changer, donc j'ai rien fait.
Recherche TOUJOURS les remorques GILIBERT G 50 BT & G 70 BT.
Ma collection de miniatures --> http://www.lestracteursrouges.com/forum ... 15&t=18977
Re: Nouvelles règles carte grise
confondez pas tout les gars
c'est l'utilisation d'un numéro d'exploitation sur les tracteurs et matériels qui ne sera plus autorisé (exemple 00622-72) les voitures ça change rien
extrait du lien citer plus haut:
A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits dans le SIV (donc immatriculés). Sont concernés les tracteurs mis en circulation avant le 15 avril 2009, les remorques et semi-remorques d’un PTAC supérieur à 1,5T et les MAGA (machines agricoles automotrices agricoles) respectivement mis en circulation avant le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2010.
Le cas des tracteurs :
Depuis le 15/04/09, tous les tracteurs neufs ont une immatriculation au format SIV et ont l'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation. Pour les tracteurs achetés d'occasion, cette nouvelle immatriculation et l'obligation d'une plaque est effective depuis le 15/10/09. Pour les tracteurs mis en circulation pour la première fois avant le 15/10/09 et n'ayant pas été revendus, ceux-là disposent d'une carte grise (avec une immatriculation au format FNI (fichier national des immatriculation)), et bénéficie d'un régime dérogatoire concernant la plaque d'immatriculation, c'est à dire que seule la plaque d'exploitation peut être fixée à l'arrière. Ce régime dérogatoire prendra fin au 31/12/2020. A partir du 01/01/2021, tous les tracteurs (quelle que soit la date de mise en circulation) devront avoir une immatriculation au format SIV et l'obligation d'apposition de la plaque d'immatriculation s'appliquera. A ce jour, il n'est toujours pas possible de faire une demande de conversion spontanée de l'immatriculation, en dehors des cas prévus : changement de propriétaire, d'adresse, état civil...
c'est l'utilisation d'un numéro d'exploitation sur les tracteurs et matériels qui ne sera plus autorisé (exemple 00622-72) les voitures ça change rien
extrait du lien citer plus haut:
A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits dans le SIV (donc immatriculés). Sont concernés les tracteurs mis en circulation avant le 15 avril 2009, les remorques et semi-remorques d’un PTAC supérieur à 1,5T et les MAGA (machines agricoles automotrices agricoles) respectivement mis en circulation avant le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2010.
Le cas des tracteurs :
Depuis le 15/04/09, tous les tracteurs neufs ont une immatriculation au format SIV et ont l'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation. Pour les tracteurs achetés d'occasion, cette nouvelle immatriculation et l'obligation d'une plaque est effective depuis le 15/10/09. Pour les tracteurs mis en circulation pour la première fois avant le 15/10/09 et n'ayant pas été revendus, ceux-là disposent d'une carte grise (avec une immatriculation au format FNI (fichier national des immatriculation)), et bénéficie d'un régime dérogatoire concernant la plaque d'immatriculation, c'est à dire que seule la plaque d'exploitation peut être fixée à l'arrière. Ce régime dérogatoire prendra fin au 31/12/2020. A partir du 01/01/2021, tous les tracteurs (quelle que soit la date de mise en circulation) devront avoir une immatriculation au format SIV et l'obligation d'apposition de la plaque d'immatriculation s'appliquera. A ce jour, il n'est toujours pas possible de faire une demande de conversion spontanée de l'immatriculation, en dehors des cas prévus : changement de propriétaire, d'adresse, état civil...
a force de tourner en rond, on revient toujours au même endroit.
Re: Nouvelles règles carte grise
L'occasion rêvée pour se faire dupliquer les plaques par des petits malins pour échapper aux radars
pour moi je laisse comme ça !!!
La dernière fois que j'ai été à la préfecture : 30 personnes pour une carte de séjour et toi on te file un papier pour t'expliquer comment faire pour changer ta carte grise en gros c'est démerde toi tout seul
pour moi je laisse comme ça !!!
La dernière fois que j'ai été à la préfecture : 30 personnes pour une carte de séjour et toi on te file un papier pour t'expliquer comment faire pour changer ta carte grise en gros c'est démerde toi tout seul
Re: Nouvelles règles carte grise
Rien n'empêche de faire le changement( a faire uniquement sur le site de l' ANTS!) et de pas changer les plaques d'immatriculation
a force de tourner en rond, on revient toujours au même endroit.
Re: Nouvelles règles carte grise
Lit bien l'article ,il est pour plusieurs choses et dans la liste des choses modifiés :CHBO a écrit : ↑04 janv. 2020 12:09Désolé mais le texte ne parle pas de matériel agricole ou numéro d'exploitation.jardi85 a écrit : ↑04 janv. 2020 09:44Arrêter de paniquer avant l'heure ….. la loi a été modifier en décembre nous pouvons les conserver :CHBO a écrit : ↑04 janv. 2020 07:04 il faudra aussi la nouvelle imat pour tout les tracteurs, fini le numéro d'exploitation commun à partir du 1 janvier 2021
donc les vieux coucous qui une imat du genre 0000 xp 35 sur la carte grise doivent étre ré imatriculer avec les nouvelles plaques genre ll-353-jj.
on en 4 à faire sur la ferme et 4 en perso => compter environ 90 à 140€ par tracteur
encore une belle arnaque de l'europe...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0039472355
Ça a l'air de concerné les véhicules de l'état, de services et de secours...
"Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ». "
En théorie les tracteurs devrait être mis sous leur N° d'immatriculation car ce nouveaux texte de loi ne remet pas la dérogation pour les N° d'exploit.
Mai par simplicité il resteront sous leur N° d'exploit. ,car comme ça pas besoin de faire suivre l'immatriculation du tracteur sur le matériel tracter d'ancienne génération qui n'a pas de carte grise …..
Donc rien a changer pour nos vieux tracteurs et vielles voitures …..
https://www.dossierfamilial.com/actuali ... 020-430302
Re: Nouvelles règles carte grise
Oui mais il n'indique pas clairement que le numéro d'exploitation est maintenu.
a force de tourner en rond, on revient toujours au même endroit.
Re: Nouvelles règles carte grise
Le numéro d'exploitation devient que facultatif sur les tracteurs, mais pour toutes les remorques datant d'avant 2013, on n'aura pas d'autre choix que de le garder
Donc, sur les tracteurs, on est censé mettre la plaque d'immatriculation figurant sur la carte grise, qu'elle soit de l'ancien formant (FNI) ou du nouveau format (SIV)
Donc, sur les tracteurs, on est censé mettre la plaque d'immatriculation figurant sur la carte grise, qu'elle soit de l'ancien formant (FNI) ou du nouveau format (SIV)
Re: Nouvelles règles carte grise
Il n'est pas maintenu mai reste noter sur les anciennes cartes grises ….. ;mai comme dit ci dessus pour les anciennes remorques ce sera plus simple de le laisser ,sinon faut que tu change de plaque sur celle ci a chaque foi que tu atèle a un tracteur différent …..