Demande d'informations

[Flo58]

Bonjour à tous et à toutes!!!
Je sais que parmi nous (les particuliers) la question du permis pour conduire un tracteur de taille modeste pour effectuer nos travaux de bois ou autre pose un gros problème.
C'est pourquoi après avoir pesé le pour et le contre je pense me déclarer entreprise agricole pour bénéficier d'un numéro d'exploitation, tout ce qui va avec pour pouvoir rouler en règle.
Je me demande donc les conséquence de ce choix au vu des déclarations de revenus supplémentaires....(que je n'aurais pas je ne vend rien)
Je ne possède pas de terrain "agricole" mais élève quelques poules et lapins sur 1500m2 (on ne rigole pas svp).
Je me chauffe exclusivement au bois et consomme environ 15 stères mini par an que je coupe moi même.
Il me faudrait des retours d'information concernant les personnes qui ont osé franchir ce pas pour finir de me convaincre

Merci bien

Flo

[LIVER 42]

Pour avoir un numéro d exploitation il faut cotiser a la msa ,après tu va a la sous pref avec la preuve que tu cotise a la msa et il te font une carte grise avec ton numéro d exploitation .

[Flo58]

J'ai vu cette solution mais je la trouve un peu "simpliste", j'ai peur que cela ne soit pas exhaustif.
Mais si cela fonctionne aussi simplement j'adopte tout de suite!!!

[IH-67]

flo pour pouvoir demander un numéro d'exploitatoin il faut que tu paye la cotisation de solidariter a la msa et que tu exploite 2.5 HA !!

[ghismx]

il faut être cotisant solidaire... dans la limite d'une 1/2 SMI qui varie selon les département si je me trompe pas. Par exemple dans le Tarn c'est 12,5 Ha, si tu dépasse cette surface tu passe automatiquement agriculteur a titre individuel...

Pour te donner une idée je crois bien que la cotisation MSA pour le statut de cotisant solidaire c'est autour de 700 euros par an... tu cotise pour la formation notamment mais par contre pas pour la retraite.

[Papounet 82]

.

[Flo58]

D'après le site de la MSA la cotisation solidaire est de 61,4€ par an et est forfaitaire. Les conditions d'accès sont soit un certain nombre d'hectares a exploiter soit un nombre d'heures a consacrer a son entreprise entre 150 et 1200 h par an. A priori la deuxième condition me permet de pouvoir prétendre être cotisant solidaire.
Mais est-ce suffisant pour pouvoir demander une demande de numéro d'exploitation agricole en vue d'immatriculer un tracteur?
Tous les textes que j'ai pu lire vont en ce sens...

[Feub]

Tout à fait! Mais tu deviens entreprise agricole, et il n'est pas possible de ne dégager aucuns revenus en entreprise, sous peine de fraude ou de compensation par une autre activité, de ce fait tu vas augmenter "forfaitairement" cette activité et la surcharger, danc payer plus d’impôts, etc, etc!

Pour quinze stères de bois!!! fais toi les livrer crois-moi

Ouais, ou sinon passe le permis C1, ça te reviendra moins cher que la MSA, et très rapidement!!

[seb63]

Pour conduire un tracteur agricole, ou tout autre véhicule agricole TP routier, dont son PTAC et supérieur à 3T5, il faut le permis poid lourd.

Or il est possible d'en etre dispensé (pour les véhicules agricoles) à conditions d'étre déclarer exploitant agricole ou forestier. Par contre l'utilistation des machines ne peut se faire que dans le cadre professionnel de l'activé. Faire son bois pour son compte personnel ne rentre pas la dedans

[LIVER 42]

Pour ma part je travail dans une coopérative agricole donc je cotise a la msa c'est comme ça que j'ai eu mon numéro d exploitation.

[guib]

Tu cotises à la MSA en tant que salarié et pas en tant que non salarié

Aucun rapport avec ton statut de salarié

[LIVER 42]

Peut être mais en attendant sur ma carte gris j ai bien un numéro d exploitation ( z1) après vous n 'êtes pas obligé de me croire.

[Flo58]

Après avoir encore pas mal étudié la question, les contraintes de l'entreprise agricoles sont bien trop importantes juste pour pouvoir conduire du matériel agricole.
Je vais passer mes permis progressivement et puis voilà.
Merci
Flo

[lheurat]

Sage decision......