En tant qu'agriculteur est ce que j'ai le droit de louer mes services, du genre tracteur benne+ chauffeur?

et moins évident, est-ce que j'ai le droit de louer mes services avec ma poclain?

mon pére le faisait avec sa pelle mais ne s'etait pas renseigner,
par contre mon grand pére a un camion,qui est sur l'éxploitation,et la MSA lui a indiquer qu'il avais le droit de faire du transport,il fallais juste que sa ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus de la ferme,quel % je ne serais te dire.

Si mes souvenirs sont bons (mais c'est pas sur), il ne faut pas que le chiffre d'affaire de "l'entreprise de tp" dépasse le tiers du chiffre d'affaire de l'exploitation. Enfin j'ai un doute sur le un tiers mais je dois pas en être loin.

Si tu dépasses ce pourcentage tu devras créer une entreprise à part entière en plus de ton exploitation.

Le mieux est de se renseigner au près de la chambre d'agriculture je pense

Plutôt chez un comptable non ?

Seuil CA en prestations de service à ne pas dépasser : 30 % de son CA global ou 50000 € (le premier des deux seuils atteints)

ne faut-il pas une licence de transport pour ce genre de prestation?

En principe ce n'est pas aussi simple, surtout si la marchandise est issue de productions céréalières

t'as des mecs aussi qui sont prêts à payer comme ça, surtout en agri!

en gros sa passe pour 2-3 chantiers pour des connaissances mais pas plus quoi.

Tu peux faire un peu de TP tout à fait légalement si ça ne dépasse pas 30% de ton chiffre d'affaire. Je ne pense pas que tu ais besoin de beaucoup d'autre chose à par quelques paperasses à remplir.

Un gaec vers chez moi fait un peu de "tp" avec un pelle (surtout des drainages), on a fait appel à leurs services l'été dernier et on a payé le service au GAEC.

Avant d'aller chez les "voisins" penses à passer le C.A.C.E.S, et à bien t'assurer

tu a le droit de faire du travail a coté de ton exploitation tant que les bénéfices ne dépassent pas 50 000 € TTC . Si ça dépasse il faut que tu crée une ETA

LA MSA tolère 30 % du chiffre d'affaire mais si tu fait du tp fait gaf car si une entreprise porte pleint contre toi (concurence déloiliale) tu y a droit

Pourrais tu développer s'il te plait ?

Si tu fait du tp est que tu prend des chantiers en concurence d'une entreprise elle peu te metre au tribunale pour concurence déloiliale car en effet les charges d'une entreprise agri et une entreprise de tp sont pas es même (taxe pro, recuperation de la tipp pour les agri, recuperation de la tva,...)
je croi que se sont les raisons qui font que tu perde au tribunale. Sa reste rare, si tu fait des petit chantier

Ah d'accord merci